Dossier CALAMITES AGRICOLES – GEL

Le Comité national de gestion des risques en agriculture
réuni le 17/11/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour la vigne et pour d’autres productions.
L’arrêté ministériel complémentaire du 08/12/2021 a été publié, portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

La demande d’indemnisation peut être déposée
via la téléprocédure TéléCalam.

La démarche par internet se fait en 2 étapes :

– création d’un compte utilisateur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml

– puis saisie du dossier : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Le dossier peut également être téléchargé et imprimé :
https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles/Gel-du-4-au-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles-toutes-cultures