CONSULTATION PUBLIQUE

La Préfecture nous informe :

L’arrêté cadre sécheresse du département de l’Hérault
est en cours de révision.

Cet arrêté cadre constitue le fondement juridique des mesures de restriction
qui sont décidées par le préfet de l’Hérault en période de sécheresse.

Le projet est désormais soumis à la consultation du public du 04 mars au 24 mars 2024 inclus.

Vous pouvez en prendre connaissance au lien qui suit
et formulez vos observations aux adresses précisées dans ce lien.

https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Participation-du-public/Procedure-en-cours/Arrete-cadre-secheresse