La commission en charge du contrôle de la régularité des listes électorales se réunira :
• Elle s’assure de la régularité de la liste électorale.
• Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs (radiation abusive, décision défavorable sur une inscription etc….).
Cette réunion est publique.
ℹ️ Information Importante :
- Le public est autorisé à assister à la séance.
- Attention : La participation aux débats et aux votes est réservée aux membres de la commission.

