La citoyenneté symbolise le respect des droits et devoirs de citoyen permettant une vie en communauté harmonieuse et durable. Aussi, l’attitude individuelle des citoyens est importante. Les comportements de civisme sont pour beaucoup dans le caractère apaisé d’une société.
Voici quelques règles :
Bruits
Les occupants et utilisateurs de locaux privés, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage réalisées à l’aide d’outils ou appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses ne soient pas cause de gêne pour le voisinage.
L’arrêté préfectoral 90-1-1218 du 25 avril 1990, toujours en vigueur, stipule que:
– sont interdits tous les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit la provenance et, notamment ceux cités dans l’arrêté préfectoral en susvisée.
Application de l’arrêté préfectoral pour les professionnels
Interdiction d’utiliser des outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage.
– Entre 20h00 et 7h00.
– Toute la journée des dimanches et jours fériés.
Application de l’arrêté préfectoral pour les particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques … sont autorisés uniquement :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h,
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Dérogations :
Une dérogation permanente est accordée pour la fête de la musique, la fête locale, la fête nationale du 14 juillet et le jour de l’an.
Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que manifestions commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions.
La demande de dérogation doit être déposée au minimum 10 jours ouvrés avant l’événement ou travaux.
Sanctions :
Les infractions à l’arrêté préfectoral du 25 avril 1990 peuvent être punies d’une amende pouvant aller jusqu’ à 450 € ainsi que de la confiscation de l’objet du litige.
Arrêté préfectoral – bruit voisinage – 1990 HERAULT
Animaux
Divagation :
L’arrêté municipal de 2002 interdit :
– La divagation des animaux sur le territoire de la commune
– Les aboiements intempestifs et récurrents.
Les infractions à cet arrêté peuvent être punies d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Nourriture :
Il est d’autre part formellement interdit de nourrir les animaux externes sous peine d’une amende pouvant aller de 150 à 1500€.
Chiens de 1ère et 2ème catégorie :
Si votre chien appartient à la 1ère catégorie (chiens d’attaque) ou 2ème catégorie (chiens de garde et de défense), vous devez absolument être titulaire d’un permis de détention. Si ce n’est pas encore le cas, veuillez prendre contact avec la Police Municipale.
Déjections canines :
L’arrêté municipal du 20 mai 2014 déclare que “toute personne accompagnée d’un animal doit procéder spontanément et immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des excréments abandonnés par ce dernier sur tout ou partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux ainsi que dans les parcs, jardins et espaces verts publics où leur présence est tolérée”; exception faite des personnes titulaires d’une carte d’invalidité.
En cas d’infraction, le contrevenant devra s’acquitter d’une amende forfaitaire de 2ème classe.
Propreté de la commune et des routes
Le Règlement Sanitaire Départemental de l’Hérault interdit le dépôt sur la voie publique d’ordures ou de résidus que quelques natures que ce soit :
– papiers, imprimés ou non, journaux, prospectus,
– cartonnages, boîtes, enveloppes, emballages divers
– et généralement tous objets ou matières susceptibles de salir ou d’obstruer tout ou partie de la voie publique.
Vitesse sur les routes
La vitesse est limitée à 30 km/h dans l’ensemble du village
Merci de respecter cette limitation.
Élagage
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ne pas gêner la circulation des piétons et à ne pas masquer les panneaux de circulation. Les branches ne doivent pas non plus toucher les conducteurs aériens des réseaux électriques et de communications.
En cas de danger, le Maire peut faire effectuer les travaux indispensables au frais du propriétaire.
Brûlage des déchets verts
Le brûlage des ordures ménagères est interdit dans l’Hérault (arrêté préfectoral du 9 mai 1979). Les déchets verts (taille de haies, tontes de pelouses, feuilles mortes, résidus du potager, …) sont assimilés à des ordures ménagères en application de la loi du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Il existe cependant des dérogations concernant les produits issus du débroussaillement.
Débroussaillement
Le débroussaillement est une obligation de l’article L-131-10 du code forestier qui le définit comme des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. L’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 classe les 343 communes du département selon la nature du risque d’incendie de forêt et fixe les modalités de sa mise en œuvre en précisant des prescriptions techniques en fonction du risque par commune.
Pour en savoir plus sur les obligations de débroussaillement, cliquez sur le lien suivant : Réglementation débroussaillement.
Entretien des fossés
Il ressort des articles 640 du Code Civil et L215 du Code de l’Environnement que :
– Tout riverain doit maintenir le libre écoulement des eaux s’écoulant sur sa propriété et se doit de procéder à son entretien régulier afin qu’il puisse permettre l’évacuation des eaux en évitant toutes nuisances à l’amont et à l’aval du fossé.
– Les fossés, en collectant les eaux, alimentent les cours d’eau situés en aval. C’est pourquoi leur entretien doit être réalisé dans un souci à la fois de réduction des risques pour les biens et les personnes et de préservation de la qualité des cours d’eau . Des précautions sont donc à prendre lors des opérations de curage pour ne pas altérer la qualité des cours d’eau en aval.
