Démarches administratives

Cartes d’identité / Passeports
Les démarches de délivrance de Cartes Nationales d’Identité et Passeports ne s’effectuent plus en Mairie d’Espondeilhan.
Vous devez prendre rendez-vous auprès d’une des 25 mairies habilitées de L’Hérault :
(horaires et délais sur www.herault.gouv.fr)
Les plus proches d’ici sont Béziers, Pézenas, Bédarieux, Capestang…
Concernant les démarches en mairie de Béziers : prise de RDV, documents à joindre à votre demande, etc…
Cliquez ici
Retrouvez les documents à fournir avec le lien suivant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Mariages

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent.
Vous devez vous présenter en mairie pour retirer un dossier.


Lieu de dépôt du dossier :

Le dossier doit être déposé par les 2 futurs époux à la mairie de la commune avec laquelle au moins l’un des 2 futurs époux a un lieu durable.
Le lien peut être l’une des communes suivantes :
– celle du domicile : lieu d’habitation officiel et habituel
– celle du domicile ou de la résidence d’un parent d’un des futurs époux.

Pièces à produire :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Original et photocopie de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…) de moins de 6 mois,
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Suivant les cas, d’autres pièces peuvent être demandées :

  • Si un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
  • Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
  • Si les futurs époux ont eu des enfants en commun avant le mariage, il faut fournir les actes de naissance des enfants et le livret de famille. Le livret de famille sera mis à jour avec l’acte de mariage.
  • Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple).

Décès

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation sur présentation du certificat médical de décès émis par le médecin.

Si le décès est survenu en dehors des établissements hospitaliers ou hors d’une maison de retraite, les proches doivent contacter un médecin pour le constater.

Dans la majorité des cas, la déclaration est faire par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie :

  • établit un acte de décès,
  • l’information est transmise à l’INSEE qui gère le RNIPP (Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques). Dans ce répertoire ne figurent que des informations sur l’état-civil (nom de famille, prénoms, sexe, date et lieu de  naissance, date et lieu de décès, numéro d’acte de naissance et de décès ainsi que le numéro d’inscription au répertoire (NIR).
    L’information donnée à l’INSEE ne sert qu’à 3 finalités :
  • la mise à jour du répertoire
  • la participation à la fonction de veille sanitaire
  • l’élaboration de statistiques démographiques.L’INSEE n’a pas de contact direct avec les caisses de retraite suite à un décès. Les caisses de retraite consultent seulement le RNIPP pour certifier des états-civils suite aux démarches effectuées par les familles auprès de la caisse de retraite.

  • Elections
    L’inscription sur les listes électorales peut se faire :
    en ligne
    à la Mairie d’Espondeilhan (aux heures d’ouverture) muni :

    • d’un justificatif de domicile,
    • d’un justificatif d’identité,
    • du formulaire CERFA  (disponible ici ou en Mairie).

      Vous venez d’avoir 18 ans :

    • si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit d’office à l’âge de 18 ans sur les listes électorales de la commune où vous avez effectué votre recensement.

      Vous venez d’obtenir la nationalité française :

    • l’INSEE procède à votre inscription d’office sur la liste électorale de votre commune de domicile, soit, si vous vivez à l’étranger, sur la liste électorale consulaire. Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote :  ICI
PROCURATIONS :
Vous allez être absent le jour d’une élection (présidentielle, législative, municipale, départementales, régionale…) ou d’un référendum ?
Vous pouvez choisir de voter par procuration.
Pour cela, vous devez choisir l’électeur qui votera à votre place et faire une procuration.
Attention, vous devez faire cette démarche au plus tôt.
Toutes les informations sur le lien ci-dessous :
Inscriptions sur les listes électorales en cas de déménagement :
– Si vous déménagez en France, vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouvelle commune
(docs à fournir : Cerfa n° 12669 + copie carte d’identité + justificatif de domicile)
– Si vous déménagez dans la même commune, vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse
(docs à fournir : Cerfa n° 12669 + justificatif de domicile)

Pour les 2 cas, vous pouvez faire cette démarche soit en ligne ou directement en mairie