Démarches administratives

Cartes d’identité / Passeports
Les démarches de délivrance de Cartes Nationales d’Identité et Passeports ne s’effectuent plus en Mairie d’Espondeilhan.
Vous devez prendre rendez-vous auprès d’une des 25 mairies habilitées de L’Hérault :
(horaires et délais sur www.herault.gouv.fr)
Les plus proches d’ici sont Béziers, Pézenas, Bédarieux, Capestang…
Concernant les démarches en mairie de Béziers : prise de RDV, documents à joindre à votre demande, etc…
Cliquez ici
Retrouvez les documents à fournir avec le lien suivant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Mariages
Lieu de dépôt du dossier :
Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Pièces à produire :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Original et photocopie de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

Suivant les cas, d’autres pièces peuvent être demandées :

  • S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue.
  • Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
  • Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l’acte de mariage.
  • Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple).

Décès
Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès.

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie :

  • établit un acte de décès,
  • transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite par le biais du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) .
  • Elections
    L’inscription sur les listes électorales peut se faire :
    en ligne
    à la Mairie d’Espondeilhan (aux heures d’ouverture) muni :

    • d’un justificatif de domicile,
    • d’un justificatif d’identité,
    • du formulaire CERFA  (disponible ici ou en Mairie).
    Inscriptions sur les listes électorales en cas de déménagement :
     
    – Si vous déménagez en France, vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouvelle commune
    (docs à fournir : Cerfa n° 12669 + copie carte d’identité + justificatif de domicile)
     
    – Si vous déménagez dans la même commune, vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse
    (docs à fournir : Cerfa n° 12669 + justificatif de domicile)
     
    Pour les 2 cas, vous pouvez faire cette démarche soit en ligne ou directement en mairie