VOS DÉMARCHES D’URBANISME
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et DIA en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
- Selon le type de demande (permis de construire…), il est impératif d’identifier le Cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail de dépôt.
Vous pouvez accéder au Cerfa à partir du site du service public - S’assurer de disposer des toutes les pièces nécessaires du dossier au format pdf ou image (jpg, png). Chaque fichier ne doit pas dépasser 25 Mo
Accéder Au SERVICE en ligne :
https://gnau.beziers-mediterranee.fr/gnau/#/
Accéder au site geoportail-urbanisme.gouv.fr
ou https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier
la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour toutes vos demandes d’urbanisme, pour trouver le Cerfa qui correspond à votre demande ICI
AFFICHAGE DE L’AUTORISATION D’URBANISME SUR LE TERRAIN
Dès qu’une autorisation d’urbanisme (PC, DP …) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet.
Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau (vous pouvez également affiché l’arrêté) placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique.
À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l’autorisation d’urbanisme.
L’affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER (DOC)
Cette demande permet de déclarer ses travaux et doit être adressée en 3 exemplaires au service urbanisme de la commune. La DOC concerne uniquement les bénéficiaires d’un PC ou d’un PA.
La Déclaration d’Ouverture de Chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de vos travaux. Elle concerne uniquement les bénéficiaires d’un PC ou d’un PA. Elle doit être obligatoirement adressé dès le commencement des travaux et en 3 exemplaires.
DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX ( DAACT)
Cette déclaration permet d’attester l’achèvement des travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée. Elle est obligatoire pour les Déclarations Préalables, Permis d’Aménager et Permis de Construire.
Pour tous les travaux de constructions ou d’extension, soumis à permis de construire, il faut également joindre une attestation indiquant que la construction respecte bien la règlementation thermique 2012 (RT2012). A déposer en 3 exemplaires.
DAACT – Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
APRÈS LA CONSTRUCTION
Les constructions nouvelles, changements de consistance (additions de constructions, surélévations…) ou d’affectation des propriétés bâties doivent être déclarés au service des impôts de la situation du bien dans les 90 jours de leur achèvement. Cet achèvement est entendu au sens où le bien considéré peut être utilisé conformément à sa destination.